J.O. 20 du 24 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 janvier 2007 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

NOR : MCCL0700031A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment ses articles 10 et 11 ;

Vu le décret no 78-67 du 16 janvier 1978 modifié pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription au tableau régional d'architectes ;

Vu le décret no 96-237 du 22 mars 1996 portant création d'une direction de l'architecture au ministère de la culture ;

Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, modifié par le décret no 98-249 du 2 avril 1998 ;

Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance des diplômes ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes ;

Vu l'arrêté du 20 février 2005 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de reconnaissance de diplômes ;

Vu l'avis de cette commission,

Arrête :


Article 1


Sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte serbes délivrés par la faculté d'architecture de l'université de Belgrade (Serbie).

Article 2


Cette reconnaissance est valable deux ans.

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture et du patrimoine,

M. Clement